Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE OU D'UTILISER CE SITE WEB. Ce site web de produits (le « Site Web ») est détenu et exploité par G2G Ventures, PBC, exerçant ses activités sous le nom de Counter Beauty, et ses sociétés affiliées (collectivement « la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation et d'achat, ainsi que toute modification ou tout complément y afférent, ainsi que notre Politique de confidentialité (collectivement, le « Contrat »), constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation du site web de la Société, toute commande passée via un site web de la Société ou par téléphone et, le cas échéant, votre utilisation ou tentative d'utilisation de nos produits et services (collectivement, « Votre Utilisation »).
Votre utilisation du site Web sera considérée comme votre consentement à être lié par le présent Contrat et sera exécutoire de la même manière que si vous l'aviez signé. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB, NE PAS COMMANDER ET NE PAS UTILISER UN PRODUIT DE LA SOCIÉTÉ.
CET ACCORD COMPREND UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE , CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUTE RÉCLAMATION (DÉFINIE À L'ARTICLE 15) À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DE S'ADRESSER À UN TRIBUNAL. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETIRER DE CET ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, L'ARTICLE 15 CI-DESSOUS DÉCRIT LES PROCÉDURES À SUIVRE POUR CE FAIRE. L'ACCORD D'ARBITRAGE COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE PROCÉDER À TOUTE RÉCLAMATION INDIVIDUELLEMENT ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF .
1. Admissibilité
Pour utiliser le site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être empêché de le faire en vertu des lois applicables.
2. Contenu généré par l'utilisateur
Sous réserve des limitations énoncées aux présentes, vous pouvez télécharger des photographies, commentaires, clips vidéo, critiques et autres communications et contenus sur le Site Web (« Votre Contenu »). Sauf indication contraire de notre part, en publiant ou en soumettant Votre Contenu sur le Site Web, vous accordez à la Société un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu, ainsi que le nom soumis en lien avec ce contenu, dans le monde entier et sur tout support connu ou conçu ultérieurement. La Société et ses filiales sont libres d'utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans Votre Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre contenu ; (b) que votre contenu est exact ; (c) que l'utilisation de votre contenu ne viole pas le présent accord et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité ; et (d) que vous indemniserez la société pour toutes les réclamations relatives à votre contenu.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers quant au contenu ou à l'exactitude de votre Contenu. La Société a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. La Société décline toute responsabilité quant à votre Contenu ou à tout Contenu publié par un tiers.
Consentement aux technologies de suivi. Vous consentez à l'utilisation de technologies de suivi sur le site web pour collecter et enregistrer vos activités et mouvements en temps réel sur le site web tout au long de votre session de navigation, y compris pour suivre les clics/touches, les mouvements de souris, le défilement, les frappes au clavier, les données saisies, les informations et l'orientation de l'appareil, ainsi que la taille de l'écran (« données de session »), à des fins d'analyse interne et d'amélioration de nos produits, services et de l'expérience utilisateur. Vous consentez également à ce que nous partagions vos données de session avec nos prestataires de services tiers à ces fins. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et le partage des données de session.
3. Conduite de l'utilisateur
Vous ne devez utiliser le site web qu'à des fins légales et ne devez pas l'utiliser d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui restreint ou entrave la jouissance du site par autrui. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable :
-
(i) copier, reproduire, louer, prêter ou vendre le contenu récupéré sur le site Web ;
-
(ii) modifier, distribuer ou republier tout contenu sur le site Web à quelque fin que ce soit ; ou
- (iii) utiliser le contenu du Site Web à des fins d’exploitation commerciale quelle qu’elle soit.
En utilisant le site Web, vous acceptez en outre :
- (a) de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du site Web, ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via le site Web ou un site Web affilié ou lié, ou de ne pas en abuser de quelque manière que ce soit ;
- (b) de ne pas perturber ou interférer avec la jouissance du site Web ou d'un site Web affilié ou lié par tout autre utilisateur ;
- (c) ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque autre manière que ce soit via ou sur le site Web des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
- (d) ne pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou d'autres informations exclusives de la Société (y compris les images trouvées sur le site Web, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire contenu sur une page du site Web) sans le consentement écrit exprès de la Société ;
- (e) ne pas procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou sur tout contenu (y compris, sans limitation, tout logiciel) disponible via le site Web.
- (f) ne pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom d'une société, une marque commerciale ou un nom de produit sans le consentement écrit exprès de la société ;
- (g) ne pas créer de lien profond vers le site Web sans le consentement écrit exprès de la Société ;
- (h) ne pas créer ou utiliser une fausse identité sur le site Web, partager les informations de votre compte ou permettre à une personne autre que vous-même d'utiliser votre compte pour accéder au site Web ;
- (i)ne pas collecter ni stocker de données personnelles concernant autrui ;
- (j) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des parties du site Web dont l’accès général est restreint ;
- (k) Ne pas publier de contenu sciemment faux et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou constituant une violation de la loi. Vous acceptez également de ne publier aucun contenu protégé par des droits d'auteur, sauf si vous en êtes le titulaire ; et
- (m) de se conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation du site Web
4. Protection des droits de propriété intellectuelle et licence
Vous reconnaissez que le contenu disponible sur le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les contenus sous forme de textes, graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies et vidéos, ainsi que le contenu fourni par des fournisseurs, sponsors ou annonceurs tiers (« Droits de propriété intellectuelle »), est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété et lois. Par les présentes, vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant de visualiser, copier et imprimer le contenu récupéré sur le Site Web aux seules fins d'utilisation ou de commande via le Site Web, à condition de ne pas supprimer ni masquer la mention de droit d'auteur ou les autres mentions affichées sur le contenu. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune disposition du présent Contrat ou du Site Web ne saurait être interprétée comme conférant une autre licence ou un autre droit, expressément, implicitement, par préclusion ou autrement, au titre des Droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
5. Avis de non-responsabilité concernant les informations fournies sur le site Web
LES INFORMATIONS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS) PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB NE SONT PAS DESTINÉES À CONSTITUER DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, POUR UN PROBLÈME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES PROFESSIONNELS D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT VOTRE PROPRE SITUATION. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT VOTRE PROBLÈME DE SANTÉ AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST SOUMISE AUX AVERTISSEMENTS ET MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES POUVANT FIGURER SUR LE SITE.
LA SOCIÉTÉ ET SES AGENTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION QUE VOUS ENTREPRENDRIEZ SUR LA BASE DES INFORMATIONS, SERVICES OU AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE. BIEN QUE LA SOCIÉTÉ S'EFFORCE DE MAINTENIR LES INFORMATIONS SUR LE SITE EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR, ELLE NE PEUT GARANTIR ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS SUR LE SITE.
6. Exclusion de garanties concernant l'utilisation du site Web
LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SAUF DISPOSITION SPÉCIFIQUE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS, NI QUE L'ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT PAR L'UTILISATION DU SITE WEB SONT UTILISÉS À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL ET/OU DE CES DONNÉES.
AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.
7. Liens vers d'autres sites Web que la Société ne contrôle pas
Le site web peut proposer des liens vers d'autres sites web et/ou ressources, y compris des annonceurs, sur lesquels la Société n'a aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne doivent pas être interprétés comme une approbation par la Société du contenu, des éléments ou des services de ces sites web tiers. Vous accédez, consultez et utilisez ces liens, y compris le contenu, les éléments ou les services qu'ils proposent, à vos propres risques. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au contenu, à la propriété ou à la légalité de ces sites web liés. Vous reconnaissez que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web ou ressources externes, ni du contenu, des publicités, des produits ou autres éléments disponibles sur ces sites ou ressources. Lorsque vous quittez le site web via un lien vers un autre site web, vous êtes soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de ce dernier.
8. Acheter des articles chez nous
Représentations des produits. La Société se réserve le droit, sans préavis, d'interrompre ou de modifier les spécifications et les prix des produits, sans aucune obligation envers vous. La Société prend toutes les précautions raisonnables pour garantir l'exactitude des prix indiqués sur le site web, décrire les articles disponibles sur le site web avec la plus grande précision possible et présenter les emballages les plus récents. Cependant, lors de la commande de produits, veuillez noter que la Société ne garantit pas que les descriptions des produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur, ni que l'emballage du produit présenté sur le site web correspondra au produit réel que vous recevrez. Si un produit décrit sur le site web ne correspond pas à sa description à la réception, ou si l'emballage ne correspond pas au produit reçu, votre seul recours est de nous le retourner dans un état neuf et intact, conformément à notre politique de retour, disponible sur le site web à l'adresse http://counter.com/pages/contact. Les descriptions ou références faites par la Société à des produits qui ne lui appartiennent pas n'impliquent pas une approbation de ces produits ni une garantie de la Société.
Erreurs et omissions de prix. Veuillez noter que les prix, la disponibilité et les autres conditions d'achat sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations sur le site web et corriger les erreurs dès leur découverte. La Société se réserve le droit de révoquer toute offre de correction d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, y compris après la soumission, la confirmation ou le débit de votre carte de crédit. Si nous découvrons une erreur après le débit de votre carte de crédit et que votre commande est annulée en raison de cette erreur, le montant total de votre commande vous sera remboursé.
Passation et acceptation de la commande. Si vous commandez un produit, le paiement doit être reçu avant le La Société peut exiger des informations complémentaires concernant votre commande si vous ne l'avez pas fournie, et peut annuler ou limiter une commande à tout moment après sa passation. Votre commande est expressément conditionnée à l'acceptation du présent Contrat. Une fois la commande dûment complétée, votre autorisation et votre mode de paiement reçus, nous localiserons rapidement le ou les articles commandés afin de les préparer pour expédition. Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons rapidement si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles et nous pourrons vous proposer des produits alternatifs de qualité et de valeur équivalentes.
La Société n'accepte pas les commandes de revendeurs, grossistes ou clients souhaitant revendre les articles proposés sur le Site Web. Si la Société découvre que vous passez commande dans le but de revendre les articles proposés sur le Site Web, nous annulerons immédiatement votre commande, suspendrons ou résilierons votre compte et exercerons contre vous tous les recours légaux prévus par la loi applicable. Si votre comportement est susceptible d'être frauduleux, par exemple l'achat de produits avec des cartes falsifiées ou volées, la Société vous signalera également aux autorités fédérales, étatiques et/ou locales compétentes.
Expédition et risque de perte. La Société ajoutera les frais d'expédition et de manutention applicables à votre commande. Sauf indication contraire, la Société déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour expédier les produits dans un délai raisonnable après réception de votre commande dûment complétée. Bien que la Société puisse communiquer des délais ou des dates de livraison ou d'expédition, vous comprenez qu'ils constituent la seule garantie. Les estimations de bonne foi de la Société sont susceptibles d'être modifiées. Vous comprenez également que la disponibilité des produits peut être limitée et que certains produits peuvent ne pas être disponibles immédiatement. Dans ce cas, ils seront livrés dès leur disponibilité. Si votre commande est retardée (soit par rapport à la date indiquée lors de la commande, soit, à défaut de date, au-delà de 30 jours à compter de la date de votre commande), la Société fera tout son possible pour vous contacter. Si la Société ne peut vous contacter ou si vous ne souhaitez plus recevoir l'article, elle annulera la commande et vous remboursera rapidement le montant versé, dans un délai de 7 jours ouvrés si le paiement est effectué avec une carte de crédit tierce, telle que Visa ou Mastercard. La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de coût ou de dépense lié à un retard d'expédition ou de livraison. Tous les articles achetés sur le site web sont livrés à des transporteurs. Le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès la livraison au transporteur. La Société peut refuser les commandes dont l'adresse de livraison indiquée est située en dehors des États-Unis.
Taxe de vente. Aux États-Unis, la Société est tenue de percevoir la taxe de vente locale et d'État applicable sur les commandes expédiées vers certains États. Les taxes s'appliquent à la plupart des marchandises, mais certains États excluent certains articles, comme les produits alimentaires. Certaines autorités fiscales exigent également que le montant imposable inclue les frais d'expédition et de manutention, tandis que d'autres facturent la taxe de vente uniquement sur les marchandises. La Société est tenue de respecter les règles de chaque État. Le total final de votre commande inclura les taxes locales et d'État applicables. États éligibles : Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, District de Columbia, Floride, Géorgie, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Oklahoma, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, Nevada, Nevada, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.
Informations de paiement. Lorsque vous commandez des produits via le site web, par téléphone ou autrement, vous acceptez de fournir uniquement des informations de paiement véridiques, exactes, à jour et complètes. En passant commande, vous déclarez et garantissez que vous ne fournirez que les informations de paiement qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à fournir. La Société se réserve le droit d'annuler votre commande, de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous lui avez fourni des informations de paiement inexactes, obsolètes, frauduleuses ou incomplètes, ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez que votre commande électronique sur le site web suffit à satisfaire à toute loi sur les fraudes applicable, et qu'aucun autre écrit n'est requis.
Commandes internationales. La Société ne vend pas directement certains de ses produits dans d'autres juridictions que les États-Unis, car la vente de ces produits pourrait ne pas être autorisée dans d'autres juridictions. Bien que la Société puisse accepter des commandes de produits provenant de résidents non américains, l'acceptation de ces commandes et la vente de ces produits seront soumises aux conditions suivantes :
- (a)Vous acceptez que l'achat de tout produit de la Société par vous, en tant que résident non américain, soit (i) départ usine des installations de la Société aux États-Unis conformément aux Incoterms 2010, tous les risques de titre et de perte des produits vous étant transférés aux États-Unis ; et (ii) pour votre usage personnel uniquement et non pour une revente ou une distribution ultérieure de quelque manière que ce soit ;
- (b)Vous acceptez de ne pas commander plus de quatre-vingt-dix (90) jours d’approvisionnement de produits consommables au cours d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours ;
- (c) Vous autorisez et ordonnez expressément par la présente à la Société de charger et d'expédier les produits achetés à votre adresse de livraison, et de conclure un contrat en votre nom avec une société de messagerie à cette fin ; et
- (d) Vous êtes le principal importateur officiel et assumerez la responsabilité de toutes les taxes applicables, de l'expédition, du dédouanement, des droits et des exigences d'importation depuis les installations de la Société aux États-Unis jusqu'à votre adresse de livraison à l'étranger.
Conditions d'abonnement . Les abonnements sont limités aux articles affichant la mention « Abonnements » sur les Sites. Si vous achetez des produits via la fonctionnalité Abonnements de la Société, vous recevrez des envois réguliers de ces produits selon la fréquence choisie. La Société propose actuellement des abonnements de 1, 2, 3 et 4 mois (votre abonnement commence le 1er janvier, puis est expédié tous les 2 mois le premier du mois). Cependant, elle se réserve le droit de proposer des fréquences différentes à l'avenir, lesquelles seront affichées sur les Sites. Une fois inscrit, l'abonnement crée automatiquement une nouvelle commande selon le calendrier d'expédition applicable à votre sélection de produits, et votre abonnement pour le produit sélectionné se poursuit pour chaque période d'abonnement sélectionnée jusqu'à votre annulation. Vous pouvez ignorer une expédition, modifier ou annuler votre abonnement jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la passation de votre commande. L'abonnement est gratuit et sans obligation d'achat minimum.
Si vous passez une commande dans le cadre de notre programme d'abonnement, votre participation au programme restera effective jusqu'à sa résiliation. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre participation au programme à tout moment et sans préavis.
Certains détails de l'offre d'abonnement peuvent changer au fil de vos livraisons (par exemple, le prix, les taxes, la disponibilité et les frais de livraison). Si l'article n'est pas disponible au moment prévu de l'expédition, nous vous en informerons et nous attendrons la prochaine date d'expédition prévue, selon la fréquence d'expédition sélectionnée.
Des frais récurrents s'appliquent. Le coût total facturé sur votre moyen de paiement pour chaque commande d'abonnement correspondra au prix de l'article au jour du traitement de la commande, déduction faite de toute réduction d'abonnement offerte en pourcentage ou en dollars lors de votre inscription, plus les frais de port, de manutention et toute taxe de vente applicable. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période sélectionnée, sans intervention de votre part, et le coût vous sera automatiquement facturé au moment du renouvellement. La Société se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute réduction offerte lors de votre inscription, moyennant préavis. Les commandes futures seront traitées en conséquence. Pour chaque envoi d'article d'abonnement, vous autorisez la Société à débiter le moyen de paiement utilisé lors de votre inscription, sauf indication contraire de votre part. Si nous ne parvenons pas à finaliser votre commande d'abonnement avec le moyen de paiement utilisé lors de votre inscription, nous ne la traiterons pas et vous informerons que votre moyen de paiement doit être mis à jour.
Le coût réel de chaque envoi peut varier en fonction de la quantité et de la fréquence choisies. Vous assumez la responsabilité de tous les frais récurrents et votre abonnement sera maintenu jusqu'à sa résiliation. Il n'y a aucune obligation d'achat minimum.
ANNULATION. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment. Pour cela, connectez-vous à votre compte, cliquez sur l'onglet « Abonnements », puis sur « Annuler ». Vous pouvez également annuler en contactant le service client. Si vous annulez avant le prélèvement du prochain paiement récurrent, votre abonnement sera automatiquement résilié et la Société ne facturera pas votre prestataire de paiement pour les périodes d'abonnement suivantes. Si vous annulez alors qu'une commande est en cours (c'est-à-dire que votre paiement a été débité mais que vous n'avez pas encore reçu votre commande), la Société poursuivra le traitement de votre commande ; votre abonnement sera automatiquement résilié après l'expédition de la dernière commande. Si vous annulez votre abonnement puis le réactivez, la réduction appliquée à un article de l'abonnement peut être différente de celle en vigueur au moment de l'annulation. Si la réduction d'abonnement pour cet article change, la nouvelle réduction sera appliquée à vos futures expéditions de cet article.
IGNORER UNE LIVRAISON. Vous pouvez également ignorer une livraison à tout moment. Pour cela, connectez-vous à votre compte, cliquez sur « Abonnement », puis sur « Ignorer une livraison ». Si vous ignorez une livraison avant le débit de votre prochain paiement récurrent, la Société annulera la prochaine livraison prévue pour votre abonnement et votre mode de paiement ne sera pas débité pour la livraison ignorée. Si vous ignorez une livraison alors qu'une commande est en cours de traitement (c'est-à-dire que votre paiement a été débité, mais que vous n'avez pas encore reçu votre commande), la Société poursuivra le traitement de votre commande pendant cette période et ignorera la période d'abonnement suivante. Après l'absence de votre livraison, la Société reprendra automatiquement les livraisons de votre abonnement, sauf si vous ignorez la prochaine livraison ou annulez votre abonnement. Ignorer une livraison n'annule pas votre abonnement.
GÉREZ VOS ABONNEMENTS. Vous pouvez gérer ou modifier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte, en cliquant sur « Abonnement » et en suivant les instructions. Toute modification sera prise en compte lors de votre prochaine livraison, sauf si elle intervient pendant le traitement d'une commande (par exemple, si votre paiement a été débité, mais que vous n'avez pas encore reçu votre commande), auquel cas elle sera prise en compte après la finalisation de la commande en cours.
La Société se réserve le droit de modifier les avantages de l'abonnement, y compris les montants des remises et les critères d'éligibilité utilisés pour déterminer ces montants, à tout moment et à sa seule discrétion. Toutes les modifications s'appliqueront aux commandes futures, y compris aux inscriptions en cours.
Les remises d'abonnement s'appliquent uniquement aux articles éligibles affichant le message de l'offre sur les pages d'informations des articles d'abonnement, et uniquement si vous sélectionnez la méthode de livraison par abonnement.
Tous les retours sous abonnement sont soumis à la politique de retour de la société.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de tout produit associé à un abonnement. En cas de modification de prix, la Société publiera le nouveau tarif sur son site web et s'efforcera de vous en informer à l'avance par courriel à l'adresse que vous avez enregistrée pour votre compte. Vous acceptez que nous puissions modifier les tarifs de vos produits d'abonnement en vous en informant par voie électronique. Vous acceptez également que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale exigeant la forme écrite de ces communications. Vous consentez à ce que nous modifiions nos tarifs et les caractéristiques de nos produits d'abonnement (tailles, variétés, etc.) par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification de prix de notre part, vous pouvez résilier votre abonnement comme décrit ci-dessus. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté la modification de prix et autoriserez la Société à vous facturer le nouveau prix sur votre moyen de paiement. S'il y a des divergences dans la facturation, vous renoncez par la présente à votre droit de contester ces divergences si vous n'en informez pas la Société dans les soixante (60) jours suivant leur première apparition sur un relevé de compte.
SI VOUS PARTICIPEZ À NOTRE PROGRAMME D'ABONNEMENT ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT VALIDE OU UN MODE DE PAIEMENT ALTERNATIF, CHAQUE EXPÉDITION SERA AUTOMATIQUEMENT TRAITÉE AU MOMENT DE CHAQUE EXPÉDITION ET/OU VERSEMENT SUCCESSIF ET SERA FACTURÉE AU MODE DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE ACHAT INITIAL ET DE VOTRE INSCRIPTION.
Vous êtes tenu de fournir des informations à jour, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Il vous incombe de mettre à jour rapidement toutes les informations afin de maintenir votre compte de facturation à jour, complet et exact (par exemple, changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration). Vous devez nous informer rapidement si les informations de votre carte de crédit sont annulées ou ne sont plus valides (par exemple, en cas de perte ou de vol). Si une commande d'abonnement ne peut être traitée en raison d'une adresse de livraison, d'une adresse de facturation invalide ou d'informations de paiement expirées, vous en serez informé et aurez la possibilité de corriger le problème. Si le problème n'est pas corrigé dans les trente (30) jours, votre abonnement sera annulé.
Politique de retour/remboursement . Vous pouvez retourner les articles conformément aux instructions de la politique de retour jointes à votre colis. En cas de doute sur vos droits, vous pouvez également contacter le service client pour obtenir de l'aide.
9. Communications électroniques, signatures et accords
Les informations communiquées sur le Site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec la Société via le Site Web ou d'autres supports électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous acceptez que la Société puisse communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que la Société vous fournit par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force exécutoire que si elles étaient écrites et signées par la partie qui les envoie (par exemple, par la Société ou par vous).
Vous reconnaissez et acceptez également qu'en cliquant sur le bouton « SOUMETTRE », « TÉLÉCHARGER », « J'ACCEPTE » ou tout autre lien similaire désigné par la Société, vous soumettez une signature électronique juridiquement contraignante et concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par le présent Contrat et les hyperliens qu'il contient. Conformément à toutes les lois, réglementations, règles, ordonnances ou autres lois applicables, y compris, sans s'y limiter, la loi américaine sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national, PL 106-229 (la « loi sur la signature électronique ») ou d'autres lois similaires, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ. En outre, vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale, la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.
10. Communication par SMS et MMS
Vous avez choisi de recevoir régulièrement des SMS promotionnels et informatifs automatisés (par exemple, SMS et MMS) de la Société et de ses sociétés affiliées (collectivement « Société », « nous », « notre » ou « nos »), y compris des SMS pouvant être envoyés par un système de messagerie automatisé, au numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni lors de votre inscription à ce service ou à tout autre numéro que vous pourriez saisir. Les tarifs de messagerie et de données de votre opérateur peuvent s'appliquer. Votre consentement à recevoir des SMS automatisés n'est pas une condition d'achat.
La fréquence des messages peut être sujette à modification. La Société se réserve le droit de modifier le volume de messages envoyés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Elle se réserve également le droit de modifier le numéro de téléphone ou le code court utilisé pour l'envoi des messages.
En raison de la grande variété d'appareils et de téléphones mobiles, vous reconnaissez que ce service ne prend pas en charge tous les appareils et/ou interfaces et que nos messages peuvent ne pas vous parvenir partout. La Société, ses fournisseurs de services et les opérateurs mobiles pris en charge par le programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. T-Mobile n'est pas responsable des messages retardés ou non distribués.
Nous collectons diverses informations pour notre compte auprès de vous et à votre sujet, y compris les informations que vous fournissez directement lorsque vous utilisez le Service de messagerie. Par exemple, nous collectons le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail que vous avez fournis lors de votre inscription au Service de messagerie. Lorsque vous envoyez des messages via le Service de messagerie, nous collectons également votre historique de messages et toute information incluse dans ces messages. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant à l'aide de cookies ou de technologies similaires. Les cookies sont des informations stockées par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre appareil. Ils permettent de personnaliser votre expérience sur le Service de messagerie. Par exemple, nous les utilisons pour suivre les articles de votre panier et pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des campagnes SMS personnalisées (par exemple, des SMS personnalisés tels que des rappels de panier).
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation de la messagerie, vous acceptez également les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société, qui sont incorporées aux présentes par référence. En cas de conflit, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront concernant votre utilisation de ce service de messagerie.
Restriction d'âge et éligibilité
Pour utiliser ce service de messagerie, vous devez avoir (a) 18 ans ou plus et avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être empêché de le faire en vertu des lois applicables.
Choisir de se retirer
Vous pouvez envoyer le mot-clé « STOP » par SMS pour vous désinscrire de ce service de messagerie à tout moment. Après avoir envoyé « STOP », vous recevrez un SMS de confirmation de notre part confirmant le traitement de votre demande de désinscription. Vous reconnaissez qu'une demande de désinscription ne contenant pas uniquement le mot-clé « STOP » ne sera pas reconnue par notre système comme telle, et vous acceptez que la Société et ses prestataires de services ne soient pas responsables du non-respect de ces demandes de désinscription inefficaces. Nonobstant ce qui précède, si vous vous désinscrivez de ce programme de SMS, vous pourrez continuer à recevoir des SMS de la Société via tout autre programme auquel vous avez adhéré jusqu'à ce que vous vous désinscriviez séparément de ces programmes.
Résiliation de la messagerie texte
La Société peut suspendre ou résilier ce service et la réception des SMS qu'elle lui adresse si elle estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions de messagerie. Votre utilisation de ce service et la réception des SMS de la Société peuvent également être résiliées si vous ne disposez plus des droits d'accès à votre service de téléphonie mobile. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ce service de messagerie SMS, avec ou sans préavis.
Changement de numéro de téléphone portable
Dans le cas où vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez d'en informer la Société à l'adresse http://counter.com/pages/contact.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions de messagerie ou si vous rencontrez des problèmes, veuillez nous contacter à l'adresse http://counter.com/pages/contact.
Ce programme de messagerie est un service de :
1745, rue Berkeley
Studio 2
Santa Monica, Californie 90404
Attention : Service Client de l'entreprise
Modifications des conditions de messagerie
Nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier notre programme de messagerie à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions de messagerie à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre inscription continue après ces modifications vaut acceptation de votre part de ces dernières.
11. Communications avec la Société
Vous reconnaissez que les appels téléphoniques vers ou depuis la Société sont surveillés et enregistrés, et vous acceptez cette surveillance et cet enregistrement.
Vous confirmez que toutes les coordonnées fournies à la Société, y compris, mais sans s'y limiter, vos adresses postale et de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone fixe et votre numéro de téléphone portable, sont exactes et véridiques. Vous confirmez également que vous êtes l'abonné et/ou que vous êtes le propriétaire des numéros de téléphone que vous fournissez à la Société. Vous reconnaissez qu'en fournissant volontairement vos numéros de téléphone à la Société, vous acceptez expressément d'être contacté aux numéros que vous fournissez.
Vous consentez à recevoir des courriels, des messages vocaux préenregistrés et/ou des appels automatiques (y compris des SMS) de la Société ou en son nom concernant le présent Contrat, tout achat ou transaction avec la Société, les questions relatives à votre compte (y compris le recouvrement de créances) et les promotions concernant les produits de la Société. Ces communications peuvent être effectuées par la Société ou en son nom, même si votre numéro de téléphone figure sur une liste nationale ou fédérale de numéros de télécommunication exclus. Vous reconnaissez que ces appels peuvent vous être facturés par votre opérateur téléphonique et que la Société n'en sera pas responsable.
La Société peut obtenir, et vous acceptez expressément d'être contacté à, les adresses e-mail, postales ou de livraison et les numéros de téléphone que vous avez fournis directement ou obtenus par d'autres moyens légaux, tels que la recherche de contacts. Vous vous engagez à informer la Société dans les 30 jours de toute modification de vos coordonnées en écrivant à l' adresse suivante : 1745 Berkeley St., Studio 2, Santa Monica, CA 90404 ; à l'attention de : Service client, ou ici . Votre consentement à cette communication n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de la Société.
12. Limitation de la responsabilité de la Société
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, AFFILIÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, LES COÛTS D'ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF. CECI S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT CAUSÉS ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE RÉSULTANT (1) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ; (2) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER DES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE WEB ; OU (3) DU COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU D'ARTICLES DE REMPLACEMENT.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, co-marques, fournisseurs, filiales, sociétés mères et sociétés affiliées, de et contre toute responsabilité, perte, réclamation, demande, litige, dommage et coût de toute nature, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de litige résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre utilisation du site Web ; (ii) les informations que vous soumettez ou transmettez via le site Web ; (iii) les réclamations en matière de confidentialité, de délit ou autres (par exemple, les réclamations en vertu de la Federal Telephone Consumer Protection Act ou de son équivalent en droit d'État) relatives à la fourniture d'informations personnelles (par exemple, le numéro de téléphone) à la Société qui ne vous appartient pas, en violation du présent Contrat ; et/ou (iv) votre violation du présent Contrat.
14. Résiliation du site Web
Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, résilier ou suspendre le fonctionnement du Site Web ou votre utilisation de celui-ci, sans préavis, pour toute raison qu'elle juge appropriée. Vous acceptez également que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des conséquences d'une telle résiliation ou suspension. En cas de résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site Web, vous acceptez que les dispositions du Contrat relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et de licence, à l'indemnisation, à l'exclusion de toute responsabilité concernant les informations fournies sur le Site Web, à l'exclusion de toute garantie relative à l'utilisation du Site Web, à la limitation de responsabilité de la Société, à l'arbitrage précontentieux, à l'arbitrage obligatoire et exécutoire et à la renonciation aux recours collectifs survivront à cette résiliation.
15. Pré-litige, confidentialité obligatoire, arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉGLÉE PAR ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET EXÉCUTOIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES DROITS DONT VOUS AURIEZ ENVERS LES TRIBUNAUX, TELS QUE LA PRÉSENTATION OU LE DROIT D'APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS, VOIRE ABSOLUS.
VOUS CONVENEZ DE NE POUVOIR DÉPOSER UNE RÉCLAMATION QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER DES PROCÉDURES OU DES RÉCLAMATIONS, NI PRÉSIDÉRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
En règle générale, l'arbitrage est une méthode permettant de résoudre une réclamation sans intenter de poursuites judiciaires. « Réclamation » désigne tout litige entre vous, la Société et/ou tout tiers concerné concernant votre compte, votre utilisation (définie ci-dessus), votre relation avec la Société ou les présentes Conditions d'utilisation et d'achat. Cela inclut toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des produits, à votre tentative d'utilisation des produits, ainsi qu'à tout acte ou omission de la Société ou de tout tiers lié à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits. Vous, la Société ou tout tiers concerné pouvez intenter une réclamation. La Société accepte un arbitrage exécutoire si elle a des réclamations à votre encontre. De même, vous acceptez un arbitrage exécutoire si vous avez des réclamations à son encontre. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit de saisir les tribunaux et acceptez plutôt de soumettre toute réclamation à un arbitrage exécutoire. Cette disposition d'arbitrage énonce les termes et conditions de notre accord d'arbitrage exécutoire et est régie et applicable en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage (la « FAA »), 9 USC §§ 1-16, telle que modifiée.
Exceptions à l'arbitrage exécutoire. Par exception à l'arbitrage exécutoire, vous et la Société conservez le droit de poursuivre, devant un tribunal des petites créances, toute réclamation relevant de la compétence de ce tribunal et traitée sur une base individuelle (hors groupe). La Société ne demandera pas d'arbitrage pour toute réclamation individuelle que vous déposerez et poursuivrez régulièrement devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est en instance uniquement devant ce tribunal. L'arbitrage exécutoire ne s'applique pas non plus aux litiges relatifs au détournement de secrets commerciaux, à la contrefaçon de brevets, à la violation ou à l'utilisation abusive de droits d'auteur, ou à la contrefaçon ou à la dilution de marques.
Procédures obligatoires préalables aux litiges. Vous reconnaissez et acceptez qu'avant d'engager une réclamation (sous réserve des exceptions ci-dessus) contre la Société, vous nous donnerez d'abord la possibilité de résoudre votre problème ou litige. Cela implique de nous envoyer une description écrite de votre problème ou litige, y compris, mais sans s'y limiter, les informations ou déclarations relatives à nos produits sur lesquelles vous vous appuyez. Vous pouvez envoyer cette description écrite par courrier postal à la Société, 1745 Berkeley St., Studio 2, Santa Monica, CA 90404 ; à l'attention du directeur juridique. Vous acceptez de négocier de bonne foi avec la Société concernant votre problème ou litige. Si, pour une raison quelconque, votre problème ou litige n'est pas résolu à votre satisfaction dans les 60 jours suivant la réception de votre réclamation écrite par la Société, vous acceptez les dispositions de résolution des litiges ci-dessous.
Début de l'arbitrage. Vous et la Société acceptez d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an à compter de la survenance de la Réclamation (y compris les procédures préalables obligatoires décrites ci-dessus), et toute procédure engagée après ce délai sera prescrite.
Lieu de l'arbitrage. Pour votre commodité, l'arbitrage peut se dérouler dans le district fédéral où vous résidez. Il peut se dérouler par téléphone ou par voie de soumission écrite, si vous et la Société en êtes d'accord.
Organisme parrain, Règlement et Arbitre. Vous acceptez que toute Réclamation soit résolue par un arbitrage final et exécutoire devant un arbitre unique, juge à la retraite ou avocat expérimenté dans le(s) sujet(s) de la Réclamation. L'arbitre sera choisi selon les Règles et procédures d'arbitrage complètes du JAMS, et le règlement d'arbitrage du tribunal sélectionné s'appliquera. Vous pouvez vous le procurer en appelant le tribunal sélectionné.
L'arbitre aura la compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, la construction, la validité, l'applicabilité ou l'opposabilité des présentes Conditions d'utilisation et d'achat et de la présente clause d'arbitrage. Il aura la compétence exclusive pour déterminer si la présente convention d'arbitrage peut être opposée à un non-signataire et si un non-signataire peut faire valoir la présente clause à votre encontre ou à l'encontre de la Société.
Frais d'arbitrage. La Société prendra en charge tous les frais de dossier, administratifs et d'arbitrage relatifs à un arbitrage initié par l'une ou l'autre des parties. Chaque partie prendra en charge ses propres honoraires, frais et dépenses supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, ceux des avocats, experts, documents et témoins.
Sentence arbitrale. L'arbitre doit respecter le droit matériel et peut ordonner toute réparation si la loi le permet. Il peut accorder toute forme de réparation individuelle, y compris des injonctions et des dommages-intérêts punitifs, à condition qu'elles soient conformes au droit applicable. L'arbitre peut accorder des dépens ou des honoraires à la partie gagnante, mais uniquement si la loi le permet expressément. Bien que la Société puisse avoir droit à l'indemnisation des honoraires et frais d'avocat en vertu de certaines lois si elle obtient gain de cause, elle s'engage à ne pas solliciter une telle indemnisation, sauf si l'arbitre juge vos réclamations frivoles. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme limitant la capacité de l'arbitre à accorder les réparations prévues par le droit applicable. Toute sentence rendue doit inclure un avis écrit et est définitive, sous réserve de recours en vertu de la FAA.
Force exécutoire. La présente disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec la Société, à une faillite, une cession ou un transfert. Si la renonciation au recours collectif est jugée inapplicable (c'est-à-dire que son inapplicabilité permettrait la poursuite de l'arbitrage sous forme de recours collectif ou représentatif), la présente disposition d'arbitrage sera alors nulle et non avenue dans son intégralité et ne s'appliquera pas. Si une partie de la présente disposition d'arbitrage (autre que la renonciation au recours collectif) est jugée inapplicable, les autres parties de la présente disposition d'arbitrage resteront pleinement en vigueur.
Divers. L'inexécution ou le retard dans l'application de la présente clause d'arbitrage dans le cadre d'une Réclamation particulière ne constitue pas une renonciation au droit de demander un arbitrage ultérieurement ou dans le cadre d'autres Réclamations. La présente clause constitue l'intégralité de la convention d'arbitrage entre vous et la Société et ne peut être modifiée, sauf par écrit de la Société.
Modifications. La Société se réserve le droit de modifier la présente clause d'arbitrage à tout moment. Votre utilisation continue de tout site web de la Société, l'achat d'un produit de la Société, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit de la Société, vaut acceptation de ces modifications. Si les modifications apportées à la présente clause d'arbitrage sont importantes, la Société vous en informera et vous offrira la possibilité de vous désinscrire. Votre utilisation continue de tout site web de la Société, l'achat d'un produit de la Société, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un produit de la Société vaut acceptation de ces modifications.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, D'UTILISATION OU DE TENTATIVE D'UTILISATION D'UN PRODUIT DE LA SOCIÉTÉ (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ) EN ÉCRIVANT À COUNTER BEAUTY, 1745 BERKELEY ST. STUDIO 2, SANTA MONICA, CA 90404 ; À L'ATTENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL. POUR QUE VOTRE RETRAIT SOIT EFFECTIF, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT PRODUIT COUNTER BEAUTY QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE DE VOTRE PREMIER ACHAT, UTILISATION OU TENTATIVE D'UTILISATION DES PRODUITS COUNTER BEAUTY. LES EXCLUSIONS INTEMPORELLES NE SERONT PAS VALABLES ET VOUS DEVEZ ALORS POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
16. Lieu exclusif pour d'autres controverses
Vous acceptez que tout litige exclu de la procédure de règlement des litiges et des clauses de renonciation aux recours collectifs du présent Contrat (autre qu'une action individuelle déposée devant un tribunal de petites créances) soit porté devant le tribunal de Los Angeles, en Californie, et chaque partie consent irrévocablement et inconditionnellement par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout litige de ce type. Vous et la Société acceptez d'engager toute procédure dans un délai d'un an à compter de la survenance de la Réclamation, et toute procédure engagée après ce délai sera prescrite.
17. Recours de la Société
Afin d'éviter tout préjudice irréparable à la Société, en cas de violation ou de menace de violation de votre part des dispositions du présent Contrat, nous serons en droit de demander une injonction et/ou toute autre mesure équitable pour empêcher cette violation. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme interdisant à la Société d'exercer tout autre recours à sa disposition pour une telle violation ou menace de violation, y compris le recouvrement de dommages-intérêts auprès de vous.
18. Modifications de l'accord
La Société peut apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur le site Web sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après la publication d'une nouvelle version des Conditions d'utilisation et des Conditions d'achat constitue votre acceptation de ces modifications. Par conséquent, chaque fois que vous visitez le site Web, vérifiez si une nouvelle version a été publiée.
19. Avis de marque
COUNTER BEAUTY® est une marque déposée de G2G Ventures, PBC. Toutes les autres marques déposées et marques de service affichées sur le site web appartiennent à la Société ou à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les marques déposées ou marques de service appartenant à la Société sans son consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher les autres marques déposées ou marques de service affichées sur le site web sans l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.
20. Politique de droits d'auteur
La politique de la Société est de respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle d'autrui. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu semblant porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. De plus, la Société se réserve le droit de résilier l'accès des utilisateurs qui semblent porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. De plus, la Société se conforme au Digital Millennium Copyright Act.
Si vous pensez de bonne foi que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de la société les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
- Une description de l'endroit où se trouve sur le site Web le matériel que vous prétendez être en infraction.
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure (par exemple, une déclaration sous serment notariée), selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
21. Autres termes importants
La Société peut céder, transférer ou sous-traiter à tout tiers, à sa discrétion, l'un quelconque de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation et d'achat. Toutes les déclarations, garanties et obligations d'indemnisation que vous avez faites ou contractées survivront à l'annulation ou à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec la Société. Aucun retard de la Société dans l'exercice d'un droit ou d'un recours au titre des présentes Conditions d'utilisation et d'achat ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni n'affectera sa capacité à l'exercer ultérieurement. Toute renonciation doit être acceptée par écrit par la Société. Les présentes Conditions d'utilisation et d'achat remplacent toutes autres conditions publiées antérieurement par nous et toutes autres déclarations que nous vous avons faites, qu'elles soient orales, écrites ou autres.